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M-35.1, r. 178 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de l’Office des pêcheurs de flétan du Groenland

Article 7
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Texte complet
7. Un document contenant des renseignements personnels n’est accessible qu’à la personne concernée et aux membres du conseil d’administration de l’Office.
Décision 6058, a. 7.
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